Conditions de Vente

par Akhurst Machinerie Limitée ou Akhurst Machinerie Inc. * (le “Vendeur”)

Ces Modalités et Conditions doivent être lues avec la facture et la Garantie Limitée applicables

Les Modalités et Conditions suivantes régissent la vente par le Vendeur à l’ACHETEUR nommé sur une facture émise par le Vendeur, des produits indiqués sur la facture (les “Produits”). En prenant livraison de tout Produit, l’Acheteur reconnaît son obligation et accepte ces Modalités et Conditions et les Modalités et Conditions applicables dans la Garantie Limitée du Vendeur. Si vous n’avez pas obtenu la Garantie Limitée, vous pouvez vous en procurer une copie sur le site Web du Vendeur, ou en communiquant avec le Vendeur.

Aucune modification – Ces modalités et conditions ne peuvent être modifiées, complétés ou amendés par l’usage d’un bon d’achat de l’Acheteur ou autre document, et peuvent être modifiées, complétés ou amendés seulement par une entente écrite, signée par le Vendeur et l’Acheteur. Le Vendeur peut changer ces modalités et conditions, en rapport aux ventes ou livraisons futures en tout temps sans préavis.

  1. Lois applicables – Ces modalités et conditions seront assujetties aux lois de la province/état nommé(e) dans l’adresse du Vendeur sur la facture.
  2. Période de crédit – La période de crédit et de paiement est indiquée sur la facture, ou si aucune période de crédit n’apparaît sur la facture, le paiement en entier doit être reçu par le Vendeur avant l’approbation d’une commande par le Vendeur. Les commandes n’engagent pas le vendeur avant l’approbation de celles-ci par le vendeur. L’acheteur accepte de payer l’intérêt sur tout montant en souffrance à un taux de 2 % par mois (*26.82 % par année).
  3. Autres frais – L’Acheteur paiera des frais distincts pour l’expédition, le courtage, les douanes et taxes, le cas échéant, tel qu’indiqué sur la facture.
  4. Garantie Limitée – La Garantie Limitée du Vendeur est la seule obligation de garantie du Vendeur. Les modalités, conditions, restrictions et dispositions de la Garantie Limitée en font partie et l’Acheteur accepte de s’y conformer.
  5. Recours Exclusif de l’Acheteur – Si les Produits présentent des défauts, le recours exclusif de l’Acheteur est de faire réparer ou modifier les Produits seulement par le Vendeur à la discrétion exclusive du Vendeur. Si le Vendeur détermine que les Produits ne peuvent être réparés économiquement, alors, et seulement dans ce cas, les produits peuvent être retournés par l’Acheteur avec un numéro d’Autorisation de Retour tel que fourni par le Vendeur, coûts de transport prépayés, et le Vendeur remboursera le prix d’achat. Aucune réclamation pour défauts du Produit ne sera valide à moins d’être présentée et reçue par le Vendeur par écrit dans un délai de soixante jours après la réception de l’envoi par l’Acheteur. En aucun cas le Vendeur ne sera tenu responsable de tout dommage excepté pour le remboursement du prix d’achat des Produits retournés dans les délais prescrits par ces modalités et conditions.
  6. Frais d’annulation – Il est convenu et entendu par l’Acheteur que sur approbation de la commande de l’Acheteur, le Vendeur soumettra une demande au fabricant des Produits et engagera d’autres coûts lors de ce processus et conséquemment à la commande de production, qui ne sont pas facilement identifiables ou sujets à une évaluation précise. Il est par conséquent entendu par l’Acheteur que si l’Acheteur annule sa commande avant le début de sa production mais après que les spécifications préliminaires soient prévues, une charge d’annulation de 20 pour cent sera payable au Vendeur par l’Acheteur et pourra être retenue du versement initial de l’Acheteur le cas échéant. Si par la suite et en tout temps, l’Acheteur refuse de compléter l’achat ci-après stipulé, le Vendeur peut déterminer en surplus de la charge d’annulation de 20 pour cent, le matériel, la main-d’œuvre et les frais supplémentaires applicables à la commande, plus une marge de profit commerciale raisonnable sur ces éléments, plus les pertes de profits, lesquels l’Acheteur accepte de payer.
  7. Causes hors du contrôle du Vendeur – Le Vendeur ne sera pas tenu responsable de son défaut de respecter ces modalités et conditions si tel défaut est dû au feu ou manque de matériel, grèves, lockouts, ennemis publics, Actes de Dieu, ou autre causes hors du contrôle du Vendeur, ou si selon votre opinion il y a un changement matériel dans les modalités d’acquisition des biens de notre fournisseur.
  8. Expédition – Si le mode d’expédition n’est pas spécifié par l’Acheteur, le Vendeur peut choisir le transporteur. Le Vendeur ne peut être tenu responsable du transporteur que le Vendeur choisit ou du mode d’expédition.  Si l’Acheteur, pour quelque raison que ce soit demande une expédition partielle ou autre type de transport ou de livraison donnant lieu à des frais plus élevés d’expédition qui auraient été applicables si la commande avait été expédiée en entier ou d’une autre façon, tous les frais supplémentaires seront payables par l’Acheteur.
  9. Pertes ou dommages lors de l’expédition – La responsabilité du Vendeur, quant à la livraison, se termine lors du transfert des Produits au transporteur, et sa responsabilité quant au risque de pertes cesse lorsque les Produits passent à l’Acheteur lors de la remise des Produits par le Vendeur au transporteur. Si un manque devait survenir ou si les Produits devaient arriver endommagés, NE PAS SIGNER LE BORDEREAU DE RÉCEPTION SANS NOTER LES MANQUES OU DOMMAGES SUR CEUX-CI. L’Acheteur doit procéder à une réclamation au transporteur rapidement.  LE VENDEUR N’EST RESPONSABLE D’AUCUN MANQUE AU CHARGEMENT, DOMMAGES AU CHARGEMENT OU DÉLAI DE LIVRAISON.
  10. Intégration – À moins que le Vendeur n’exige une Garantie Personnelle, la facture, ces modalités et conditions et la Garantie Limitée confirment l’entente intégrale entre les parties et il est convenu qu’il n’existe aucun autre arrangement, accord ou entente, oral ou écrit. Si une Garantie Personnelle est requise par la Vendeur, et une Garantie Personnelle est signée par un garant du ou pour l’Acheteur, la Garantie Personnelle fera partie de ces modalités et conditions.
  11. Divisibilité – Si une modalité, disposition, engagement ou condition de ces modalités et conditions est reconnu par la cour d’une juridiction compétente comme invalide, nulle ou inapplicable, les dispositions restantes devront demeurer en vigueur et effet et ne devront en aucun cas être affectées, diminuées ou invalidées.
  12. Non-Désistement – Le désistement de tout défaut ou rupture de ces modalités et conditions ou de toute représentation ou obligation contenue dans les présentes ne doit pas être interprétée comme un désistement de toute rupture subséquente.
  13. Délais fixés, condition essentielle – Les délais fixés sont une condition essentielle à chacune des dispositions à ces modalités et conditions.
  14. Restriction – Le vendeur n’accepte pas la responsabilité au-delà des recours énumérés dans ces modalités et conditions. Le vendeur ne sera pas tenu responsable des pertes de profits, pertes d’activités ou autres pertes ou dommages reliés de quelque façon que ce soit aux produits ou services, soit directement ou conséquemment, spécial, indirect ou punitif, même si avisé de la possibilité de telles pertes ou de tels dommages, ou pour toute réclamation faite par une tierce partie.  Les restrictions qui précèdent s’appliquent sans égard aux causes ou circonstances donnant lieu à la perte, dommage ou responsabilité, même si une telle perte, dommage ou responsabilité est due à une négligence ou autres torts ou bris de contrat incluant, sans restriction, bris fondamental ou bris d’une condition fondamentale.